La vente, sans zone d'ombre

Les présentes conditions régissent la vente, sur alohapixel.app, de licences d'utilisation des thèmes Astro édités par Aloha Pixel : Aloha, Reef, Swell, Koa, Kai et Nalu. Ces thèmes s'achètent à l'unité ou réunis dans une formule unique, le pass All-Access, qui couvre toute la famille.

Il s'agit de produits numériques, livrés sous forme de fichier téléchargeable et d'un accès en lecture à un dépôt de code privé.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions et de la licence, consultable en entier sur la page Licence avant l'achat. Le vendeur est Justin Deboves, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Aloha Pixel, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales ci-dessus.

Chaque thème est livré avec son code source complet, sa documentation, ses scripts d'outillage et sa configuration de packaging mobile. L'inventaire exact d'un thème est affiché sur sa fiche et vérifiable dans le fichier livré.

Le thème Reef est gratuit et open source. Il est publié sous licence MIT, dans un dépôt public, et peut être utilisé, redistribué, modifié et republié aux conditions de cette licence. La licence commerciale Aloha Pixel ne le couvre pas : elle ne couvre que les cinq thèmes payants, Aloha, Swell, Koa, Kai et Nalu.

Le pass All-Access donne accès aux sept thèmes de la famille, ainsi qu'aux thèmes que l'éditeur ajouterait ensuite à cette même famille, sans supplément et sans démarche de la part de l'acheteur. Reef y est inclus par commodité et reste sous sa propre licence MIT.

Les produits sont des fichiers, pas des services : ils ne comportent aucun hébergement, aucun abonnement, aucune obligation de mise à jour à date fixe. Les mises à jour publiées sont mises à disposition sans supplément, jusqu'à la prochaine version majeure du thème concerné.

Les prix sont affichés en euros sur la fiche de chaque thème et sur la page Thèmes. Ils vont aujourd'hui de 49 euros pour un thème seul à 149 euros pour le plus lourd, et 179 euros pour le pass All-Access, le thème Reef étant gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en une seule fois, par carte, sur une page hébergée par Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée.

La commande est définitive à la confirmation du paiement par Stripe.

Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA et aucune TVA n'est facturée.

Les règles de TVA applicables aux services fournis par voie électronique à des acheteurs établis dans un autre État membre de l'Union européenne relèvent d'un régime spécifique. Le vendeur se conforme à la réglementation en vigueur et adapte sa facturation si les seuils applicables venaient à être dépassés.

Une facture est émise automatiquement pour chaque commande payée, sans démarche à effectuer.

Elle est envoyée au format PDF à l'adresse indiquée lors du paiement, jointe à l'email de livraison, et reste consultable et téléchargeable à tout moment depuis l'espace client, sans limite de durée.

La facture porte les mentions exigées par la réglementation française, dont le numéro SIRET du vendeur, ses coordonnées bancaires, la mention de franchise en base de TVA et les pénalités de retard légales. L'adresse de facturation est demandée au moment du paiement : elle est obligatoire pour établir une facture régulière.

La livraison est immédiate et automatique. Dès la confirmation du paiement, un email contenant la clé de licence et un lien de téléchargement par thème acheté est envoyé à l'adresse fournie.

Le lien de téléchargement est valable 7 jours et autorise 5 téléchargements par thème couvert par la commande. Passé ce délai, ou une fois ce nombre atteint, un nouveau lien est fourni sur simple demande.

La licence donne également accès, en lecture, au dépôt privé de distribution : l'acheteur y récupère les mises à jour sans recopier de fichiers. Cet accès s'obtient depuis la page de confirmation d'achat ou depuis l'espace client, en indiquant son nom d'utilisateur GitHub.

En cas de non-réception de l'email, l'espace client accessible sur ce site affiche à tout moment la clé de licence, un lien de téléchargement valide et la facture. La connexion à cet espace se fait sans mot de passe, avec un code envoyé à l'adresse de la commande.

Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cet accord et ce renoncement sont recueillis au moment du paiement : la page de paiement en rappelle les termes avant validation. La livraison étant immédiate, l'exécution commence dès la confirmation du paiement.

Ce renoncement ne prive l'acheteur d'aucune des garanties légales décrites plus bas, ni du remboursement commercial que le vendeur accorde de son plein gré.

Indépendamment du droit de rétractation auquel il est renoncé à l'article précédent, le vendeur applique de son plein gré une politique de remboursement de quatorze jours, sans justification à fournir.

Une réponse à l'email d'achat suffit, y compris si le thème a déjà été téléchargé. Cette faculté vaut aussi bien pour les thèmes achetés seuls que pour le pass All-Access.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous quatorze jours. La licence est alors révoquée et l'accès au dépôt privé retiré : l'acheteur cesse d'être autorisé à utiliser les thèmes payants et supprime les copies de leur code source en sa possession, les produits finaux déjà mis en ligne pouvant le rester. Reef n'est pas concerné : il est gratuit et sous licence MIT, et un remboursement ne lui retire rien.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique.

À ce titre, le consommateur peut exiger la mise en conformité du contenu numérique sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut : celui-ci est présumé exister au moment de la fourniture pendant toute la durée de la garantie.

Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent de plein droit, sans frais, et indépendamment de toute garantie commerciale. Toute stipulation des présentes conditions ou de la licence qui aurait pour effet de les écarter ou de les réduire est réputée non écrite. Pour les mettre en oeuvre, il suffit d'écrire à contact@alohapixel.com en décrivant le défaut constaté.

Un développeur, un nombre illimité de produits finaux, pour soi ou pour ses clients. L'achat d'un thème couvre ce thème ; le pass All-Access couvre les cinq thèmes payants de la famille aux mêmes conditions.

Ce qui est interdit : revendre ou redistribuer un thème payant en tant que thème, kit d'interface, kit de démarrage ou modèle, gratuitement ou non, modifié ou non. Cette interdiction ne touche pas Reef, publié sous licence MIT, qui peut être redistribué et republié librement, y compris dans un dépôt public.

Le texte complet de la licence figure sur la page Licence et dans le fichier livré. En cas de divergence entre un résumé et le texte de la licence, c'est le texte de la licence qui fait foi. La licence ne peut en aucun cas restreindre les garanties légales rappelées à l'article précédent.

Le support se fait par email, à contact@alohapixel.com, en français ou en anglais. Nous répondons sous 48 heures ouvrées, hors week-end et jours fériés.

Le support couvre l'installation, la compréhension du code livré et les anomalies du thème. Il ne couvre pas le développement de fonctionnalités sur mesure, ni le débogage du code ajouté par l'acheteur.

Ce support est un service commercial : il s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

Sans préjudice des garanties légales rappelées plus haut, qui s'appliquent en toute hypothèse, les thèmes sont fournis en l'état. Nous garantissons qu'ils se construisent sans erreur avec les versions annoncées, et cette garantie est vérifiable : la commande de vérification des types et la commande de construction sont livrées avec le produit.

Il appartient à l'acheteur de vérifier que le thème correspond à son usage avant de le déployer : la démo de chaque thème est consultable librement, sans inscription et avant tout paiement.

En dehors des cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard d'un consommateur au titre des garanties légales, notre responsabilité ne peut excéder le montant effectivement payé pour la licence concernée.

Conformément à l'article L213-1 du code de la consommation, pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, le vendeur archive le contrat conclu et en garantit l'accès à l'acheteur pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat.

L'acheteur y accède à tout moment depuis son espace client, où figurent sa commande et sa facture, ou sur simple demande à contact@alohapixel.com.

Les données collectées à l'occasion d'une commande sont celles nécessaires à son exécution, à l'établissement de la facture et au respect des obligations comptables. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un partenaire commercial.

Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et des moyens d'exercer ses droits figure dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par un message à contact@alohapixel.com.

À défaut, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aloha Pixel : l'Association Nationale des Médiateurs (ANM), 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, www.anm-conso.com. Le consommateur peut aussi saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.